Période de congés 2026

ORDRE DES DEPARTS EN CONGES PAYES

Les congés sont pris en fonction de l’ordre de priorité suivant :

1. Les salariés ayant au sein de leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ou une personne âgée en
perte d’autonomie, et les salariés bénéficiaires de jours de repos donnés en application de l’accord
relatif aux dons de jours de repos du 16 janvier 2019 et l’Avenant N°1 du 11 avril 2024 au sein de
l’UES SERIS ESI ;

2. Les salariés ayant des enfants mineurs scolarisés à charge et soumis à une garde alternée (sur
justificatif d’un jugement) ;

3. Les salariés ayant des enfants mineurs scolarisés à charge ;

4. Le positionnement pris lors du congé précédent : les salariés s’étant vus refuser leur demande de
congé annuel l’année précédente ou dont le congé a été annulé (par ou à la demande de
l’employeur) alors qu’il avait été précédemment accordé ;

5. Les salariés ayant le plus d’ancienneté dans l’entreprise (en cas d’égalité, la priorité sera donnée au
salarié le plus âgé) ;

6. Le retour au pays pour les salariés de nationalité extra-européenne ou les salariés des DOM-TOM
devant se rendre dans leurs départements et remplissant les conditions de l’article 7.04-3 de la
Convention Collective des entreprises de Prévention et sécurité. En effet, il est rappelé qu’afin de
permettre à ces salariés de se rendre dans leur département ou leur pays, il sera accordé sur
justificatif, 1 année sur 2, une période d'absence non rémunérée accolée à la « période normale »
des congés payés (« congé principal »). La demande devra être présentée au moins 3 mois avant la
date de début des congés. Pour bénéficier d’une absence non rémunérée dans ce cas, le salarié
devra préalablement avoir poser ses congés payés acquis et en cours d’acquisition.

7. Les salariés dont le conjoint a des dates de congés imposées par l’employeur dans le cadre d’une
fermeture annuelle de l’entreprise ;

8. Les salariés à temps partiel qui exercent une activité chez un autre employeur.

Pour les salariés conjoints ou pacsés travaillant au sein de l’UES SERIS ESI, il est rappelé que leur congé
simultané est de droit. L’employeur ne peut donc pas leur refuser la prise de congé simultanée, et ce
même en invoquant des difficultés réelles.

Pour tout refus, l’employeur devra en informer le salarié par écrit en indiquant le ou les motifs de ce
refus, via le formulaire de pose des congés payés. 

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